Verkaufsbedingungen

Conditions générales de vente :

1. Objet et champ d'application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Le Caton, auto-entreprise d'édition, auprès de clients particuliers et professionnels, pour des produits éditoriaux (livres) et produits dérivés (sacs, trousses, cartes, puzzles, stickers, etc.). Elles prévalent sur tout autre document ou conditions contraires, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
   
   
2. Produits
   Le Caton propose des produits éditoriaux pour enfants et des produits dérivés autour de ses personnages, tels que Pompon. Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site internet lecaton.fr, dans les fiches produit et les supports de communication de l'entreprise. 
   
   

3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Caton étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, les prix sont calculés hors taxe. Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant validation de la commande. Le Caton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact pour les commandes déjà passées. 
   

4. Commande
   Les commandes sont effectuées en ligne ou via les canaux mis en place par Le Caton. Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Caton se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Paiement
   Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement sont proposés sur le Caton.fr. En cas de défaut de paiement, Le Caton se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des produits commandés par le client. 

6. Livraison
   Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Caton s'engage à expédier les commandes dans un délai de deux jours ouvrables. Toutefois, un retard de livraison ne donne pas droit à annulation ou indemnisation. En cas de problème lors de la réception (produit manquant, endommagé), le client doit contacter Le Caton sous 3 jours ouvrables pour résoudre la situation.

7. Droit de rétractation
   Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
   

8. Retours et remboursements
   Tout retour de produit doit être convenu avec Le Caton au préalable. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, et un remboursement ou échange sera proposé selon la situation, hors frais de livraison.

9. Garantie légale
   Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, Le Caton s'engage à échanger ou rembourser le produit concerné.

10. Propriété intellectuelle
    Les produits et marques, ainsi que les illustrations et textes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive des éditions Le Caton ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité
    Le Caton ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits par le client ou de tout autre dommage indirect, sauf disposition légale impérative.

12. Données personnelles
    Le Caton traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et règlement des litiges
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Le Caton pour une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
    

14. Modification des CGV
    Le Caton se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.